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23 décembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 5 mai 2009
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16 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électronique et ventes par correspondanceRéponse publiée le 17 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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Réponse publiée le 13 octobre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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9 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 24 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 31 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifRéponse publiée le 7 avril 2009
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 6 janvier 2009
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9 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009