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23 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 1er juillet 2008
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23 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 novembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 18 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : entreprisesTitre : transports routiersRéponse publiée le 4 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 20 mai 2008
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Réponse publiée le 26 août 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 15 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 20 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 11 mars 2008