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Réponse publiée le 4 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : cadastreRéponse publiée le 26 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 27 octobre 2009
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2 octobre 2007Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 13 novembre 2007
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : conseil supérieur de la fonction publiqueRéponse publiée le 20 janvier 2009
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2 octobre 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 1er janvier 2008
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2 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 19 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 27 octobre 2009