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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. La Poste et les activités postales (n os 2060, 2138)
- 4. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n o 2098)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n o 2197)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. La Poste et les activités postales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Organisation et régulation des transports ferroviaires (suite)
- 3. Parcs et ateliers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du vol AF447 assurant la liaison Rio de Janeiro-Paris
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme de l'hôpital
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hérault (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)