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20 décembre 2011Rubrique : justiceTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CMPPRéponse publiée le 21 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 8 mai 2012
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20 décembre 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 3 avril 2012
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20 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : BNP-ParibasQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : IndochineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2011Rubrique : Union européenneTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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13 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 21 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012