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11 janvier 2011Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibanRéponse publiée le 8 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : développement durableRéponse publiée le 29 novembre 2011
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4 janvier 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Corée du Nord et Corée du SudRéponse publiée le 10 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : oppositionRéponse publiée le 3 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 15 février 2011