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29 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 19 juillet 2011
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : ArevaQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 10 août 2010
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22 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 19 octobre 2010
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie BRéponse publiée le 9 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : familleTitre : PACSRéponse publiée le 16 novembre 2010
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22 décembre 2009Rubrique : état civilTitre : nomRéponse publiée le 19 octobre 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 novembre 2010