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25 août 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 5 janvier 2010
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25 août 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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18 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : surveillance des plagesRéponse publiée le 10 novembre 2009
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18 août 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 février 2010
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11 août 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 22 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 novembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 15 septembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : industrieTitre : éditions et imprimerieRéponse publiée le 19 janvier 2010
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21 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : intéressement et participationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juillet 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 12 janvier 2010