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21 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 26 janvier 2010
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7 juillet 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : défenseTitre : matérielsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 29 juin 2010
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7 juillet 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 15 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 18 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 27 octobre 2009