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24 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, relations sociales, famille, solidarité et ville : services extérieursRéponse publiée le 1er décembre 2009
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24 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 21 avril 2009
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19 février 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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17 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : emploiTitre : contrats de transition professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 février 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 2 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CSARéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : travailTitre : négociationsRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : servicesTitre : sécuritéRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009