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7 mars 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 février 2017Rubrique : ParlementTitre : députés et sénateursQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017
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20 décembre 2016Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 14 février 2017
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13 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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25 octobre 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 7 mars 2017
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18 octobre 2016Rubrique : santéTitre : établissementsRéponse publiée le 7 mars 2017
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4 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 décembre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 6 décembre 2016