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Réponse publiée le 29 septembre 2015
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23 juin 2015Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 avril 2016
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16 juin 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 juin 2015
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9 juin 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 mars 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 avril 2015
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3 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 22 décembre 2015
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11 mars 2014Rubrique : arts et spectaclesTitre : intermittentsRéponse publiée le 14 octobre 2014
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15 octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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20 novembre 2012Rubrique : moyens de paiementTitre : entreprisesRéponse publiée le 26 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 5 mars 2013