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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 20 novembre 2012
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28 février 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 8 mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 6 mars 2012
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Réponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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16 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 29 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 13 juillet 2010