M. André Santini

Union des démocrates et indépendants

Hauts-de-Seine (10^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 juillet 2006

Question écrite n° 99584 de M. André Santini

Rubrique : sociétés

Titre : Eurotunnel

Réponse publiée le 7 novembre 2006
4 juillet 2006

Question écrite n° 98825 de M. André Santini

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Réponse publiée le 12 décembre 2006
4 juillet 2006

Question écrite n° 98732 de M. André Santini

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : CSA

Question sans réponse
28 mars 2006

Question écrite n° 89927 de M. André Santini

Rubrique : professions de santé

Titre : psychologues et psychothérapeutes

Réponse publiée le 28 novembre 2006
28 février 2006

Question écrite n° 86713 de M. André Santini

Rubrique : communes

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 15 août 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86594 de M. André Santini

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 16 mai 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84570 de M. André Santini

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 18 avril 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84398 de M. André Santini

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : bénéficiaires

Réponse publiée le 4 avril 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 83344 de M. André Santini

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 14 mars 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80864 de M. André Santini

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Réponse publiée le 23 mai 2006

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M. André Santini

Questions posées (archives)