• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103003 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque publique d'investissement

  Question sans réponse
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102992 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102915 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102892 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102851 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102843 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102818 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102774 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 9 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4652 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : défense

  Titre : équipements

  Question posée en séance
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102483 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017