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Réponse publiée le 20 janvier 2015
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14 janvier 2014Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 janvier 2014Rubrique : établissements de santéTitre : financementQuestion sans réponse
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14 janvier 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : bouchers-charcutiers-traiteursRéponse publiée le 1er septembre 2015
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14 janvier 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 8 avril 2014
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Réponse publiée le 4 mars 2014
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24 décembre 2013Rubrique : assurancesTitre : assurances complémentairesRéponse publiée le 4 novembre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : animauxTitre : animaux domestiquesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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Réponse publiée le 5 août 2014
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17 décembre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 septembre 2015