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6 août 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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6 août 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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6 août 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 20 août 2013
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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30 juillet 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er avril 2014
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30 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : départementsTitre : action socialeRéponse publiée le 14 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : départementsTitre : action socialeRéponse publiée le 19 novembre 2013