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21 mai 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgées et lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 août 2013
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21 mai 2013Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : défenseTitre : forces françaises en AllemagneRéponse publiée le 25 février 2014
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30 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013