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Réponse publiée le 9 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : lois de financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 février 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 4 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 19 février 2013