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18 décembre 2012Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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Réponse publiée le 26 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 décembre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 4 juin 2013
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18 décembre 2012Rubrique : cultesTitre : lieux de culteRéponse publiée le 26 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : élevageTitre : palmipèdesRéponse publiée le 8 janvier 2013
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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4 décembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013