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30 octobre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 2 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 20 novembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 4 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 19 février 2013
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9 octobre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : organismesRéponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 25 décembre 2012