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31 juillet 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 30 octobre 2012
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 31 mars 2015
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31 juillet 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 15 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 21 août 2012
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31 juillet 2012Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 9 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : établissements publicsRéponse publiée le 8 décembre 2015
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31 juillet 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 2 octobre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : grandes écolesTitre : école polytechniqueRéponse publiée le 25 mars 2014