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15 mars 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 17 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 12 avril 2011
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8 mars 2011Rubrique : bioéthiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : rechercheTitre : développementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : défenseTitre : journées défense et citoyennetéRéponse publiée le 23 août 2011
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1er février 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 12 avril 2011