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1er février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 15 mars 2011
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Réponse publiée le 26 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 1er février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 24 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : ONFRéponse publiée le 18 janvier 2011
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28 décembre 2010Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 22 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 22 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 1er mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 7 juin 2011