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16 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 24 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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4 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Royaume-UniQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 1er février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 3 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 8 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 17 mai 2011