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12 octobre 2010Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 15 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : animauxTitre : animaux de compagnieRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011