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10 août 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 août 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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10 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2011
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10 août 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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10 août 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CPAMRéponse publiée le 16 août 2011
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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 4 janvier 2011
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Réponse publiée le 9 novembre 2010