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30 juin 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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30 juin 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : santéTitre : chikungunyaRéponse publiée le 1er juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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Réponse publiée le 26 mai 2009
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14 avril 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 8 décembre 2009
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14 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 2 juin 2009
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18 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Birmanie et ThaïlandeQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 9 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 10 août 2010