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Réponse publiée le 19 décembre 2006
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27 décembre 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 15 août 2006
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20 décembre 2005Rubrique : économie socialeTitre : réformeRéponse publiée le 24 janvier 2006
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20 décembre 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendantsRéponse publiée le 11 avril 2006
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20 décembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 31 janvier 2006
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6 décembre 2005Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 28 février 2006
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10 novembre 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteQuestion posée en séance
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8 novembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 17 janvier 2006
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25 octobre 2005Rubrique : agricultureTitre : assurancesRéponse publiée le 7 mars 2006
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25 octobre 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 27 décembre 2005