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Réponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : professions libéralesTitre : experts agricoles et fonciersRéponse publiée le 23 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : centres de formalités des entreprisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 24 décembre 2009
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24 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 20 juillet 2010
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22 septembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 15 juin 2010
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : communesTitre : réglementationRéponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010