Commission du développement durable : loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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mardi 12 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
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jeudi 31 octobre 2013
1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion
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mercredi 30 octobre 2013
Commission du développement durable : M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat
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vendredi 25 octobre 2013
2ème séance : PLFSS 2014 (suite) - de l'art. 44 à la fin
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mercredi 23 octobre 2013
Commission du développement durable : ligne ferroviaire Lyon-Turin (avis)
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mercredi 23 octobre 2013
Commission du développement durable : préjudice écologique (M. Yves Jégouzo, professeur Paris I)
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