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25 février 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 1er avril 2014
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25 février 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 22 novembre 2016
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25 février 2014Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 29 juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 20 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 28 juillet 2015
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25 février 2014Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 13 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 6 mai 2014
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Réponse publiée le 9 décembre 2014
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18 février 2014Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 11 mars 2014
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18 février 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 20 janvier 2015