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22 octobre 2013Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationRéponse publiée le 12 mai 2015
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 7 juillet 2015
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22 octobre 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 février 2014
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Réponse publiée le 26 juillet 2016
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 26 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 9 février 2016
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Réponse publiée le 18 mars 2014