Examen de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4379)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Audition de M. Christian Martin, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « Finances publiques locales », sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
Présences en réunion

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale (M. Yann Galut, rapporteur spécial) : MM. Philippe Debrosse, directeur des soutiens et des finances, direction générale de la Gendarmerie nationale, Sébastien Daziano, sous-directeur des finances et du pilotage, direction des ressources et des compétences de la Police nationale, Emmanuel Dupuis, conseiller budgétaire du directeur général de la Police nationale, et Vincent Moreau, sous-directeur chargé, à la direction du Budget, de la cinquième sous-direction relative aux mission de défense et de sécurité et des relations avec les collectivités locales.
Présences en réunion

Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'État aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité (n° 2851)
Information relative à la Commission
Présences en réunion

Évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics : examen du rapport

Audition de M. Alain Trannoy, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Francina, président, et de Mme Géraldine Leduc, directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT).

Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Francina, président, et de Mme Géraldine Leduc, directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT).

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Nicolas, directeur des finances de la Mairie de Paris, et de Mme Isabelle Oudet, chef du bureau des ressources financières, cellule taxe de séjour