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6 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : BTSRéponse publiée le 15 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 16 avril 2013
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30 octobre 2012Rubrique : copropriétéTitre : parties communesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 13 octobre 2015
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Réponse publiée le 2 avril 2013
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25 septembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : SuisseRéponse publiée le 4 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 27 août 2013
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11 septembre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 5 janvier 2016
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Réponse publiée le 8 janvier 2013