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Réponse publiée le 21 décembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 20 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 26 octobre 2010
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1er juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 20 juillet 2010
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Réponse publiée le 1er mars 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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6 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 12 octobre 2010