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7 août 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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Réponse publiée le 2 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 1er juillet 2008
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17 juillet 2007Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 23 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : associationsTitre : associations d'aide à domicileRéponse publiée le 15 juillet 2008
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17 juillet 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 11 novembre 2008
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17 juillet 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 2 décembre 2008