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2 juillet 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 2 juin 2015
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25 juin 2013Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 10 juin 2014
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18 juin 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneRéponse publiée le 22 octobre 2013
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18 juin 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 3 décembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 23 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 18 juin 2013
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Réponse publiée le 8 mars 2016
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2 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 avril 2013Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 1er octobre 2013
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2 avril 2013Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 1er octobre 2013