Mme Luce Pane

Socialiste, écologiste et républicain
Seine-Maritime (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 26 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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  • mardi 17 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 DECEMBRE 2013
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  • mardi 17 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 18 septembre 2013
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des affaires sociales : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci.
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des affaires sociales : M. Raphaël Hadas-Lebel, Pdt du Conseil d’orientation des retraites
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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  • mardi 26 mars 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 MARS 2013
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  • mardi 26 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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  • jeudi 28 février 2013
    Services de renseignement français : audition de M. Mathieu Guidère, professeur à l’uni. Toulouse II, titulaire de la chaire d’islamologie
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  • mercredi 20 février 2013
    Pôle emploi : audition de membres de la Cour des comptes
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