Mme Luce Pane

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 187

28 février 2017

Question écrite n° 103035 de Mme Luce Pane

Rubrique : enseignement

Titre : personnel de direction

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102216 de Mme Luce Pane

Rubrique : eau

Titre : agences de l'eau

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102177 de Mme Luce Pane

Rubrique : TVA

Titre : exonération

Réponse publiée le 7 mars 2017
24 janvier 2017

Question écrite n° 102039 de Mme Luce Pane

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : maisons individuelles

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 décembre 2016

Question écrite n° 101209 de Mme Luce Pane

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 novembre 2016

Question écrite n° 100915 de Mme Luce Pane

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 17 janvier 2017
8 novembre 2016

Question écrite n° 100489 de Mme Luce Pane

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 7 mars 2017
1er novembre 2016

Question écrite n° 100377 de Mme Luce Pane

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Réponse publiée le 16 mai 2017
1er novembre 2016

Question écrite n° 100361 de Mme Luce Pane

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 octobre 2016

Question écrite n° 100149 de Mme Luce Pane

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 21 février 2017

...

Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 187

Mme Luce Pane

Questions posées (archives)