Mme Marie-Renée Oget

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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16 octobre 2007

Question écrite n° 7060 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 29 décembre 2009
9 octobre 2007

Question écrite n° 6909 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 1er juillet 2008
9 octobre 2007

Question écrite n° 6373 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 26 février 2008
2 octobre 2007

Question écrite n° 5773 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 27 novembre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5195 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 20 novembre 2007
25 septembre 2007

Question écrite n° 5148 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 27 novembre 2007
18 septembre 2007

Question écrite n° 4852 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : formation professionnelle

Titre : allocation de fin de formation

Réponse publiée le 12 février 2008
17 juillet 2007

Question écrite n° 626 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : politique sociale

Titre : prestations sociales

Réponse publiée le 16 octobre 2007
19 juin 2007

Question écrite n° 123393 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : élevage

Titre : veaux

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 121061 de Mme Marie-Renée Oget

Rubrique : handicapés

Titre : ESAT

Question sans réponse

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Mme Marie-Renée Oget

Questions posées (archives)