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8 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 29 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 mai 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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21 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 19 juillet 2011