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29 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 juillet 2011
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22 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : attachésRéponse publiée le 28 décembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 23 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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27 avril 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 20 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 8 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 4 mai 2010
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23 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 4 mai 2010