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8 décembre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 20 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 24 août 2010
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24 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STOQuestion close sans réponse le 23 mars 2010
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4 août 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 23 mars 2010
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28 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursQuestion close sans réponse le 1er juin 2010
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21 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 8 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 1er septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 février 2010
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9 juin 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 23 mars 2010