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2 février 2010Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 23 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 18 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 13 avril 2010
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21 janvier 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 13 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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5 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhiculesRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 1er juin 2010