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6 avril 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 27 avril 2010
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6 avril 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : régime d'assurance chômageRéponse publiée le 24 mai 2011
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6 avril 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 mars 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 23 août 2011
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23 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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23 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 26 octobre 2010