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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décisions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 2622)
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2298)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite) (n o 2239)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)