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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Dominique Baudis
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Confirmation de missions temporaires
- 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Nelson Mandela
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine et débat sur cette déclaration
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 5. Consommation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ville et cohésion urbaine
- 3. Programmation militaire 2014-2019
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)