M. Alain Marty

Les Républicains

Moselle (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 septembre 2002

Question écrite n° 2222 de M. Alain Marty

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 18 novembre 2002

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