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13 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 8 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 22 février 2011
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16 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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9 février 2010Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 9 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : agricultureTitre : pommesRéponse publiée le 15 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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27 octobre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : compensation financière entre régimesRéponse publiée le 2 février 2010